Conditions Générales de Location
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles
entre Suite Émeraude,
gérée par Mélissa DIA, et ses clients pour la location d'un logement meublé à des fins
de courte durée. En
effectuant une réservation sur notre site internet www.suiteemeraude.fr, le client accepte sans
réserve ces
CGV.
Article 2 : La Réservation
La réservation ne pourra être traitée qu’à réception du règlement de l’acompte.
L’acompte est fixé à
50€ par nuit reservée, montant fixe non remboursable. Le reste est dû
au plus tard le
jour de l'arrivée,
avant la remise des clés. Cet acompte est remboursable sous condition (voir modalité
d'annulation article 6
de mes CGV). Pour un séjour de 2 nuits ou plus, vous pouvez remplir le formulaire puis
vous recevrez un lien par mail avec le moentant de l'acompte a payer.
La réservation est possible pour 2 personnes maximum, dont une personne
majeure. Un lit
parapluie peut être prêté sur demande, mais le bébé doit faire partie intégrante de la
location,
c'est-à-dire être mentionné dans les participants au séjour. Seules les personnes
mentionnées dans la
réservation seront acceptées.
Modification du contrat : Toute modification du contrat doit être
signalée par écrit et ne
sera effective qu’après accord du propriétaire. En cas de déclaration inexacte, le
contrat sera résilié de
plein droit et les sommes versées resteront acquises.
Article 3 : Modalités de paiement
Le paiement de l’acompte et du solde est possible par carte bancaire, virement bancaire
ou espèces en main
propre.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs comprennent :
- La location de l'hébergement (pour le nombre de personnes indiqué, un bébé comptant
pour une
personne).
- La fourniture en eau et électricité.
- L’accès au jardin, à la piscine et au SPA illimité.
- La taxe de séjour (cette taxe municipale est obligatoire, au tarif en vigueur).
Les tarifs ne comprennent pas :
- L’assurance annulation et interruption.
- Les suppléments tels que : petit-déjeuner, nettoyage de la location en fin de séjour,
repas, boissons,
produits ménagers et d’hygiène.
- Les cautions pour les locations demandées en garantie d'une restitution de la location
en bon état.
- Tout ce qui n’est pas mentionné dans « il comprend ».
Article 5 : Caution
Une caution de 250 € sera demandée le jour de votre arrivée, en
garantie d’une restitution
de l’hébergement en bon état. La caution sera restituée sous 48h après le départ, si
aucun dégât ou
non-respect du règlement n'est constaté lors de l'état des lieux de sortie, par virement
bancaire si la caution a été déposée en espèce, ou par renvoie du chèque par voie
postale. Une visite
de la suite sera
effectuée à l’arrivée et après le départ.
Article 6 : Conditions d'annulation
Le propriétaire s’engage à rembourser 50% des sommes versées
en cas d’annulation
à plus de 30 jours avant l’arrivée. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date
d’arrivée, le
montant total versé sera conservé par le propriétaire.
Annulation pour indisponibilité : Le client sera informé par mail et un
remboursement
immédiat aura lieu. Il est préférable que le client vérifie le prix et la disponibilité
avant de faire sa
demande de réservation.
Annulation pour force majeure : En cas de force majeure (catastrophes
naturelles, pandémie,
etc.), Suite Émeraude ne pourra être tenue de rembourser les clients, car elle n'est pas
une assurance
annulation.
Article 7 : Horaires d'arrivée et de départ
Arrivée : Les arrivées sont possibles entre 17h et 22h de septembre à mi-mai, et entre
18h et 23h de mi-mai à fin août).
Départ : Les départs doivent se faire entre 8h et 11h, l’heure doit être convenue avec
le propriétaire au
plus tard la veille.
Retard ou départ anticipé : Le propriétaire doit être avisé de tout
retard éventuel au
moins 2 heures avant l’heure convenue le jour de l’arrivée. Sans
nouvelles de votre part à
2h après l’heure convenue, le séjour sera annulé sans remboursement. Une arrivée
anticipée ou un départ
tardif peuvent être acceptés si la disponibilité le permet, un supplément de
25€ par heure
pourra être demandé.
Article 8 : Responsabilité
Le locataire est responsable de toutes dégradations survenues durant son séjour. En cas
de dégradation,
panne ou casse d'un élément majeur de la location, des frais pourront être appliqués. Le
locataire doit
avoir une assurance villégiature. La non-présentation du client ne donne pas droit à un
remboursement. Si le
client n'est pas arrivé à 20hn ou 2h après l'heure d'arrivée convenue
et sans nouvelles de sa part, Suite
Émeraude disposera de sa
suite.
Article 9 : Règlement intérieur
Ménage : Le ménage devra être effectué par le locataire avant le départ. Le logement
devra être rendu
propre, des frais de ménage pourront être demandés si le ménage n’est pas réalisé par le
locataire.
Piscine et SPA : Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte. La piscine est
exclusivement réservée aux
locataires dont les noms apparaissent sur la réservation. L’accès est interdit aux
visiteurs. Une douche est
obligatoire avant l'utilisation du SPA et aucun produit d'hygiène (crème corporelle,
etc.) ne doit être
utilisé avant d'entrer dans le SPA.
Silence : Le silence est demandé de 22h à 8h par respect pour le voisinage.
Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés.
Wifi : La connexion wifi est fournie sans supplément. Le propriétaire ne pourra être
tenu pour responsable
en cas de dysfonctionnement internet.
Article 10 : Protection des données
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de
celle-ci et à la
relation client. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Suite
Émeraude pour
l'exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client
dispose d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Mélissa
DIA est
responsable de la gestion des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut
contacter le service
client de Suite Émeraude pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut, les
tribunaux français
seront compétents.
Article 12 : Informations légales
Gérant : Mélissa DIA
SIREN : 951 575 547
SIRET : 951 574 447 00017
Numéro d'enregistrement auprès de Provence Verte : 831 060 000 47 H4
Adresse email : suiteemeraude@yahoo.com
Adresse postale : 91 impasse des Lilas, 83136 Rocbaron